De l’espoir pour 1 200 000 victimes du Cartel de l’essence

Pierre Duquet pierre.duquet@tc.tc Publié le 7 mai 2015

Le Cartel de l’essence risque de coûter cher aux pétrolières.

©TC Media - Pierre Duquet

RECOURS COLLECTIFS. Les automobilistes de Lévis, de Lotbinière et ailleurs en Chaudière-Appalaches qui ont consommé de l’essence pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006 peuvent espérer un dédommagement avant 2018. La Cour suprême Canada a rendu un jugement historique dans ce dossier en octobre dernier.

L’histoire du Cartel de l’essence débute en 2004 lorsqu’une guerre de prix de l’essence est provoquée à Victoriaville. Le propriétaire d’une station-service, qui vendait son essence moins cher, ainsi que ses employés sont alors victimes de menaces par des concurrents.

L’enquête «Octane» devait par la suite permettre de découvrir que les stations-service de Thetford Mines, Sherbrooke et Magog s’entendaient entre elles pour fixer les prix de l’essence. Quelque 54 accusations ont été déposées entre 2008 et 2012.

En novembre 2009, Simon Jacques dépose un premier recours collectif, ce n’était que la pointe de l’iceberg, car la même activité anticoncurrentielle allait être découverte dans 22 autres villes de l’est du Québec.

Pour le premier recours, 6000 conversations téléphoniques ont été enregistrées alors que 220 000 l’ont été dans le second au cours de l’enquête «Octane» de 2001 à 2007. Le 17 octobre 2014, la Cour suprême du Canada a autorisé la transmission des enregistrements de ces conversations aux procureurs des demandeurs.

En outre, le 8 avril dernier, la Cour supérieure du Québec a permis aux demandeurs d’assigner l’enquêteur en chef du Bureau de la concurrence afin d’obtenir des précisions sur le contenu des 220 000 conversations téléphoniques concernant le second recours collectif.

Une démarche essentielle

En ce qui a trait au premier recours, les 6000 conversations ont été divulguées, mais ce n’est pas encore le cas pour le second et cela s’avère essentiel pour la suite des procédures comme l’explique Me Claudia Lalancette du cabinet Bernier Beaudry.

«On veut interroger l’enquêteur en chef pour savoir si dans ces 220 000 conversations qui n’ont pas été divulguées, dit-elle, il y en a qui concernent le cartel dans les 22 autres villes. Ensuite, nous pourrons faire des demandes de documents précis.»

Mme Lalancette souligne qu’il reste encore plusieurs étapes à franchir avant d’en arriver aux dédommagements des victimes.

«Ce qu’on obtient dans le premier recours collectif avec les 6000 conversations, indique-t-elle, si on veut pouvoir les utiliser dans le second, il faut demander la permission au tribunal.»

L’avocate n’écarte pas l’éventualité que cette démarche soit contrecarrée et aboutisse en Cour d’appel et de nouveau vers la Cour suprême, car les procureurs des pétrolières sont aux aguets. Des millions de dollars sont en jeu.

Les villes concernées par le 2e recours

Lévis, Montmagny, Saint-Anselme, Saint-Georges, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Marie, Scott et Vallée-Jonction.

À qui s’adresse le recours?

À toutes personnes physiques et morales, les sociétés ou associations ayant moins de 50 employés et qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006.

Que faut-il faire?

Lors d’un recours collectif toutes les personnes physiques ou morales concernées sont automatiquement admissibles. Toutefois, il est aussi conseillé de s’inscrire dans la banque de données du cabinet d’avocats Bernier Beaudry sur le site: www.bernierbeaudry.com.

De l’espoir pour 1 200 000 victimes du Cartel de l’essence

Pierre Duquet pierre.duquet@tc.tc Publié le 7 mai 2015

Le Cartel de l’essence risque de coûter cher aux pétrolières.

©TC Media - Pierre Duquet


RECOURS COLLECTIFS. Les automobilistes de Lévis, de Lotbinière et ailleurs en Chaudière-Appalaches qui ont consommé de l’essence pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2006 peuvent espérer un dédommagement avant 2018. La Cour suprême Canada a rendu un jugement historique dans ce dossier en octobre dernier.

L’histoire du Cartel de l’essence débute en 2004 lorsqu’une guerre de prix de l’essence est provoquée à Victoriaville. Le propriétaire d’une station-service, qui vendait son essence moins cher, ainsi que ses employés sont alors victimes de menaces par des concurrents.

L’enquête «Octane» devait par la suite permettre de découvrir que les stations-service de Thetford Mines, Sherbrooke et Magog s’entendaient entre elles pour fixer les prix de l’essence. Quelque 54 accusations ont été déposées entre 2008 et 2012.

En novembre 2009, Simon Jacques dépose un premier recours collectif, ce n’était que la pointe de l’iceberg, car la même activité anticoncurrentielle allait être découverte dans 22 autres villes de l’est du Québec.

Pour le premier recours, 6000 conversations téléphoniques ont été enregistrées alors que 220 000 l’ont été dans le second au cours de l’enquête «Octane» de 2001 à 2007. Le 17 octobre 2014, la Cour suprême du Canada a autorisé la transmission des enregistrements de ces conversations aux procureurs des demandeurs.

En outre, le 8 avril dernier, la Cour supérieure du Québec a permis aux demandeurs d’assigner l’enquêteur en chef du Bureau de la concurrence afin d’obtenir des précisions sur le contenu des 220 000 conversations téléphoniques concernant le second recours collectif.

Une démarche essentielle

En ce qui a trait au premier recours, les 6000 conversations ont été divulguées, mais ce n’est pas encore le cas pour le second et cela s’avère essentiel pour la suite des procédures comme l’explique Me Claudia Lalancette du cabinet Bernier Beaudry.

«On veut interroger l’enquêteur en chef pour savoir si dans ces 220 000 conversations qui n’ont pas été divulguées, dit-elle, il y en a qui concernent le cartel dans les 22 autres villes. Ensuite, nous pourrons faire des demandes de documents précis.»

Mme Lalancette souligne qu’il reste encore plusieurs étapes à franchir avant d’en arriver aux dédommagements des victimes.

«Ce qu’on obtient dans le premier recours collectif avec les 6000 conversations, indique-t-elle, si on veut pouvoir les utiliser dans le second, il faut demander la permission au tribunal.»

L’avocate n’écarte pas l’éventualité que cette démarche soit contrecarrée et aboutisse en Cour d’appel et de nouveau vers la Cour suprême, car les procureurs des pétrolières sont aux aguets. Des millions de dollars sont en jeu.

Les villes concernées par le 2e recours

Lévis, Montmagny, Saint-Anselme, Saint-Georges, Saint-Patrice-de-Beaurivage, Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Sainte-Marie, Scott et Vallée-Jonction.

À qui s’adresse le recours?

À toutes personnes physiques et morales, les sociétés ou associations ayant moins de 50 employés et qui ont acheté de l’essence à au moins une reprise entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2006.

Que faut-il faire?

Lors d’un recours collectif toutes les personnes physiques ou morales concernées sont automatiquement admissibles. Toutefois, il est aussi conseillé de s’inscrire dans la banque de données du cabinet d’avocats Bernier Beaudry sur le site: www.bernierbeaudry.com.