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Des omissions qui pourraient coûter cher


Publié le 10 août 2017

Revenu Québec enquête sur les déclarations de revenus des particuliers.

©Gracieuseté Revenu Québec

REVENU. Revenu Québec a déposé six chefs d’accusation contre un Lévisien en lien avec des infractions aux lois fiscales. Des amendes minimale totalisant de près de 140 000$ pourrait être réclamées à Yannick Morris.

Ce dernier est accusé d’avoir inscrit de fausses informations ou des informations trompeuses dans ses déclarations de revenus de 2014, 2015 et 2016. Elles lui ont permis de réclamer des sommes non déductibles de 661 122$ à l’égard d’un abri fiscal.

Pour la même période, il aurait aussi omis de payer l’impôt sur le revenu des particuliers. Cette somme totalise 50 830$.

Yannick Morris pourra défendre sa cause le 29 novembre au Palais de justice de Québec à l’occasion de l’audition de son dossier.

Le dépôt des accusations découle d’une enquête réalisée par Revenu Québec dans le cadre du projet Sédition. Elle a été menée en collaboration avec la Sûreté du Québec.